Livraison offerte dès 80 euros d'achat

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposées par Rampal Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client. En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.rampal-latour.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

1 Engagement de l’utilisateur

2 Produits

3 Vendeur

4 Client

5 Tarifs

6 Pour Commander

7 Livraison

8 Paiement

9 Service Clients

10 Confidentialité et Protection des données personnelles

11 Modification des présentes conditions générales de vente

12 Propriété intellectuelle

13 Vos Avis sur nos Produits

 

1 Engagement de l’utilisateur

Toute commande via le présent site Internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires qui en font partie intégrante, lors de votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci.

Les présentes Conditions de Vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise Rampal Latour et de ses clients elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposées par Rampal Latour et conclues uniquement sur le site Internet www.rampal-latour.fr. La présente offre est réservée aux particuliers majeurs et jouissants de la capacité juridique nécessaire pour contracter, c'est à dire aux personnes physiques n'agissant en aucun cas à titre professionnel.

 

 

2 Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.rampal-latour.fr constituent l’offre de Rampal Latour. Rampal Latour se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

 

3 Vendeur

Les ventes de produits Rampal Latour sur le présent site à l'adresse www.rampal-latour.fr sont effectuées par la société Rampal Patou Société à responsabilité limitée au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé 71 Rue Felix Pyat 13300 Salon de Provence, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 453 810 756 (ci-après Rampal Latour).

 

 4 Client

Rampal Latour propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.rampal-latour.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Rampal Latour ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

 

5 Tarifs

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Rampal Latour sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Rampal Latour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

6 Pour Commander

Rampal Latour vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

Sur le site web :

Le paiement se fait uniquement par carte de crédit.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône [« passer la commande »], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par Rampal Latour par l'envoi d'un courrier électronique au Client.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
Rampal Latour recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront bien adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Rampal Latour ne saurait être engagée.

PAR TÉLÉPHONE : 04 90 56 07 28 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 18h00.
Le Client est invité à préparer sa commande avant son appel.
Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l'ordre de SARL Rampal Patou et envoyez-le à l'adresse suivante :
RAMPAL LATOUR
SERVICE CLIENTS
71 Rue Felix Pyat
13 300 Salon de Provence

 

7 Livraison

a)      Lieu de livraison 
Rampal Latour livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

 

b)      Délai de livraison des Produits

Le délai maximum de livraison est de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.

 

c)       Modalités de livraison des Produits

LA POSTE : COLISSIMO SANS SIGNATURE

Les frais de livraison dépendent du poids de votre colis, voir grille. Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 80€.
Le délai indicatif de livraison est de 24 à 48 heures après la mise à disposition du colis par Rampal Latour à La Poste.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Client.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la  livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

 

d)      Grille tarifaire COLISSIMO France, livraison sans signature, suivi

 

COLISSIMO France, livraison sans signature, suivi.

Frais de port au 1er Mars 2014, en fonction du poids de votre commande et de son montant

Poids jusqu’à

Montant de la commande
<80€

Montant de la commande
≥80€

Tarifs nets

0,25 kg

5,50 €

GRATUIT

0,5 kg

6,30 €

GRATUIT

0,75 kg

7,10 €

GRATUIT

1 kg

7,75 €

GRATUIT

2 kg

8,80 €

GRATUIT

3 kg

10,05 €

GRATUIT

5 kg

12,35 €

GRATUIT

7 kg

14,65 €

GRATUIT

10 kg

18,05 €

GRATUIT

15 kg

20,85 €

GRATUIT

30 kg

29,25 €

GRATUIT

 

e)      A la livraison

Vous devez vérifier le bon état de la marchandise livrée à l’arrivée du colis et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Si les articles livrés sont endommagés ou manquants, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

 

f)       Retard de livraison de Produits

En cas de retard de livraison excédant 15 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande auprès du Service Clients de Rampal Latour dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits sauf si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- E-mail à l’adresse suivante : serviceclients@rampal-latour.fr

- Lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

RAMPAL LATOUR
SERVICE CLIENTS
71 Rue Felix Pyat
13 300 Salon de Provence

 

8 Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet www.rampal-latour.fr le paiement s’effectue par carte de crédit (paiement sécurisé et 3DS Secure).
Nous acceptons les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

 

a)      Sécurité

Nous n’avons aucun accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.
Rampal Latour a choisi pour la sécurisation du paiement le module de paiement en ligne PAYBOX, reposant sur l’utilisation du protocole SSL qui assure la transmission cryptée de vos informations personnelles relatives à la transaction.
Rampal Latour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

 

b)      Contrôle de la  transaction

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Rampal Latour peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Rampal Latour.
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par Rampal Latour.
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Rampal Latour, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).

 

c)       Reserve de propriété

Rampal Latour se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.

 

9 Service Clients

a)      Nous contacter

Le service client du site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 :
-          au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04.90.56.07.28
-          par courrier électronique à l’adresse suivante: serviceclients@rampal-latour.fr
-          ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Savonnerie Rampal Latour
SERVICE CLIENTS
71 Rue Felix Pyat
13300 Salon de Provence
Dans ces deux derniers cas, Rampal Latour s’engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés (hors délai d’acheminement du courrier postal).

 

b)      Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Rampal Latour.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, le Client sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées.
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Rampal Latour enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
-  Patienter (sauf dans le cas d’un Produit soldé, d’un Produit en rupture définitive ou d’un Produit en édition limitée)
 - Remplacer le Produit en rupture par un Produit du même montant (sauf en cas de Produit offert);
 - Recevoir le reste de votre commande sans le Produit, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de Produit offert)

 

c)       Garanties légales des produits

Rampal Latour respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Rampal Latour rappelle à ses Clients que les Produits Rampal Latour doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

 

d)      Droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation et effectuer un retour, Rampal Latour invite le Client à nous renvoyer le formulaire ci-dessous dûment complété :

Formulaire

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
-          Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client peut changer d’avis et annuler sa commande quel qu’en soit le motif dans un délai de 15 jours suivant la réception des Produits par lui-même ou par le destinataire de la commande.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, Rampal Latour échange les Produits ou rembourse au Client:
a. le montant de la commande correspondant à l’annulation pour les Produits
b. les frais de livraison encourus par le Client pour l’expédition des Produits dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de rétractation.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de notification à Rampal Latour de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner à ses frais à Rampal Latour les Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation en parfait état. Rampal Latour ne remboursera pas les frais de retour (coûts encourus par le Client pour renvoyer les Produits) et à défaut de retour, nous pourrons vous facturer les coûts que nous avons encourus pour récupérer lesdits Produits.
En cas de problème, Rampal Latour invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Client.

 

-          Retour pour tout autre motif :
Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et Rampal Latour. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.

 

-          Modalité du retour :
Dans tous les cas, les Produits doivent être retournés dans leur emballage original, avec les cadeaux promotionnels envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de retour dûment rempli.
1. Faire une demande de bon de retour par e-mail à serviceclients@rampal-latour.fr
2. Remplir le bon de retour
3. Joindre le bon de retour à votre colis
4. Envoyer votre colis à l'adresse ci-après:
Rampal Latour
SERVICE CLIENTS
71 Rue Felix Pyat
13300 Salon de Provence
En cas de problème, Rampal Latour invite le Client à appeler le 04 90 56 07 28 (prix d'un appel local)

 

e)      Compétence
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Rampal Latour est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

10 Confidentialité et Protection des données personnelles

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1757901.
Rampal Latour collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante: serviceclients@rampal-latour.fr ou par courrier à l’adresse suivante:
Rampal Latour – SERVICE CLIENTS – 71 Rue Felix Pyat – 13300 SALON DE PROVENCE. 
Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Rampal Latour et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.

 

11 Modification des présentes conditions générales de vente

Rampal Latour se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12 Propriété Intellectuelle

La SARL Rampal Patou est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques Rampal Latour ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la SARL Rampal Patou.
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L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la SARL Rampal Patou.

 

13 Vos Avis sur nos Produits

Rampal Latour s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Rampal Latour se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, Rampal Latour se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site.
Les personnes postant un message accordent à Rampal Latour pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports Rampal Latour dans le monde entier.
Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager.